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Deux serres solaires passives finalisées en PACA
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Le point sur les évolutions réglementaires

Définition et rappel des enjeux

La pollution atmosphérique ou pollution de l’air a des conséquences préjudiciables pour la santé humaine et les écosystèmes (eutrophisation et acidification).

La qualité de l’air, impactée par les transports, le tertiaire, les industries et l’agriculture est un sujet différent des gaz à effet de serre. Le secteur agricole, concerné par les émissions d’ammoniac (NH3), contribue à hauteur de 97 % des émissions nationales, dont plus de 50 % est émis par les bovins (postes d’émissions majeurs : bâtiment, stockage, épandage).

Les objectifs de réduction des plafonds d’émissions

Cette notion de qualité de l’air a fait l’objet d’accords internationaux afin de fixer des plafonds d’émissions par pays (Convention de Genève (1979) et Protocole de Göteborg (1999). Ces engagements se traduisent par des directives européennes et sont transcrites au niveau national et régional. Le directive NEC (National Emissions Ceilings) fixant les plafonds d’émissions et objectifs de réductions de ces plafonds a été révisée courant 2016. Dans le cadre des objectifs de réductions, publiés le 14/12/2016 au Journal officiel de l’Union Européenne, la France devra baisser d’ici à 2030 de 13% ses émissions d’ammoniac par rapport au seuil de 2005 (baisse de 85,5kt de NH3).

Au niveau national, le PREPA (Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques) est en cours de révision, il a pour objectif de réduire les émissions de polluants pour améliorer la qualité de l’air en lien avec les directives européennes. Les objectifs chiffrés de la directive NEC sont détaillés dans le projet de décret dont l’annexe précise les points ci‐après :

  •  Limiter la volatilisation de l’ammoniac liée aux épandages: matériel peu émetteurs (pendillards) et vitesse d’incorporation des effluents.
  •  Accompagner les changements de pratiques et investissements en faveur de la qualité de l’air :
    • ‐  Élaboration d’un code de bonnes pratiques agricoles pour réduire les émissions de polluants,
    • ‐  Diffusion des bonnes pratiques agricoles dans le cadre des formations à l’attention des acteurs du monde agricole,
    • ‐  Aides aux investissements pour réduire la volatilisation de l’ammoniac dans les élevages et lors des épandages,
    • ‐  Lancement d’opérations pilotes en agriculture.
  •  Renforcer la prise en compte de la qualité de l’air dans les politiques agricoles.
  •  Limiter le brûlage à l’air libre des résidus agricoles.
  •  Évaluer et réduire la présence des pesticides dans l’air.
  • Quels enjeux pour les bâtiments et la gestion des effluents ?

    L’étude préalable à la révision du PREPA a mis en avant un certain nombre de mesures visant à limitant la pollution de l’air, celles qui concernent les ruminants sont essentiellement liées à la gestion des déjections :

    •  Couverture des fosses à lisier
    •  Épandage des lisiers par pendillards et/ou enfouisseurs
    •  Incorporation très rapide des lisiers et/ou fumiers (< 4 h, dans les 12 h, dans les 24 h après épandage)
    •  Raclage des lisiers de bovins au bâtimentLe scénario permettant d’atteindre, l’objectif de réduction de – 13% des émissions d’ammoniac à échéance 2030, combine différentes mesures agricoles dont la couverture de toutes les fosses et l’incorporation immédiate des déjections. Des mesures complémentaires spécifiques aux filières porc et volailles ont également été comptabilisées afin d’atteindre l’objectif de réduction (lavage d’air, alimentation bi‐phase, évacuation gravitaire tous les 15 j, brumisation…).Le bâtiment est le lieu qui détermine le type de déjections à gérer tout au long de la chaîne de gestion des déjections (traitement, stockage, épandage). La production d’un produit bien « typé solide ou liquide » facilite par la suite la bonne gestion du produit (exemple pour les lisiers couverture de fosses, utilisation de pendillards) et en limite le risque de pertes gazeuses. Ce nouvel enjeu est à intégrer dans la réflexion des projets de rénovation ou de construction de bâtiment.Mesures d’accompagnementL’ADEME et le MEEM mobilisent 10 millions d’euros en complément de la mobilisation de crédits du MAAF au travers du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE) dans le cadre de l’appel à projet Agr’Air afin d’encourager la diffusion des pratiques et équipements peu émetteurs. L’objectif est de faire émerger des projets pilotes, collectifs et exemplaires, visant à diffuser les technologies et pratiques contribuant à réduire les émissions d’ammoniac. L’appel à projets permet de financer : des actions d’animation, de formation, de sensibilisation et de communication ; des investissements en faveur de la qualité de l’air dans les exploitations agricoles : pratiques de fertilisation minérale, gestion des effluents d’élevage et brûlage à l’air libre de résidus agricoles ; des actions d’évaluation des techniques mises en œuvre.

      Pour en savoir plus

    •  La parution au Journal Officiel de l’UE des objectifs de réduction des plafonds d’émissions
    •  Le projet de décret en version 8/08/2016
    •  Le projet d’arrêté en version 8/08/2016
    •  Les émissions agricoles de particules dans l’air : état des lieux et leviers d’action
    •  Agriculture et qualité de l’air
    •  Qualité de l’air : tous concernés
    •  Appel à projet Agr’AirContacts :> Elise LORINQUER – Institut de l’Elevage – 02 99 14 89 53 elise.lorinquer@idele.fr

    > Jean‐Baptiste DOLLÉ – Institut de l’Elevage – 03 21 60 57 91 jean‐baptiste.dolle@idele.fr

Laurence Mundler
Architecte-conseil, chargée de mission énergie et GES En 2012, Intègre la Maison Régionale de l’Élevage, tête de réseau des programmes AGIR et AGIR+ depuis leur origine en 2007. Elle entreprend le suivi des fermes diagnostiquées auparavant et réalise de nouveaux diagnostics PLANÈTE ÉLEVAGE avant d’être formée à DIATERRE. Elle accompagne les éleveurs dans l’élaboration de leurs plans d’actions visant à réduire leur impact environnemental global. Elle apporte à l’IRAEE ses connaissances et son expérience sur l’éco-construction, la construction bioclimatique, les matériaux bio-sourcés, les modes de conduites de troupeaux et leurs liens avec l’évolution des paysages des territoires.
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